Le tribunal administratif a confirmé jeudi l'ouverture des commerces dimanche prochain à Strasbourg, rejetant les recours de la CFDT et de la CFTC contre un arrêté préfectoral autorisant l'ouve

Publié le par Syndicats CFDT des Commerces et Services 67


Le tribunal administratif a confirmé jeudi l'ouverture des commerces dimanche prochain à Strasbourg, rejetant les recours de la CFDT et de la CFTC contre un arrêté préfectoral autorisant l'ouverture en compensation du préjudice subi par les habitants lors du sommet de l'Otan.

Dans sa décision, le juge des référés estime qu'"aucun des moyens invoqués" par les syndicats n'est "de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision" de la préfecture.


"On rentre dans une nouvelle ère, celle de la banalisation du travail le dimanche. La prochaine étape, ce sera peut-être sa généralisation", a réagi devant les journalistes Vincent Majerlé, de la CFDT.


Selon lui, les organisations syndicales ne devraient pas contester cette décision en appel. Il a toutefois rappelé qu'une "action au fond" avait également été introduite devant le tribunal administratif de Strasbourg.


Elle ne devrait pas être examinée "avant plusieurs semaines", a-t-il estimé.


Lors de l'audience qui s'était tenue mercredi, la CFTC et la CFDT de la branche commerce avaient réclamé la suspension de cet arrêté pris à la demande de la mairie, qui souhaitait organiser une fête intitulée "la ville est à vous".


Les avocats des syndicats avaient notamment souligné que la date choisie, le 28 juin, coïncidait avec le premier dimanche des soldes d'été, et avaient mis en avant le droit local qui s'applique en Alsace-Moselle depuis 1917 et érige en principe le repos dominical dans le commerce.


Ils estimaient en outre que la fête annoncée n'était qu'un prétexte devant permettre aux commerçants de compenser les pertes occasionnées par le sommet de l'Otan qui s'est tenu les 3 et 4 avril derniers dans la capitale alsacienne.

La représentante de la préfecture du Bas-Rhin avait pour sa part argué que cette dernière avait répondu à une demande de la municipalité qui souhaitait organiser le 28 juin "une grande fête", avec transports et musées gratuits.


En janvier, le tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu un arrêté préfectoral qui autorisait l'ouverture des commerces mosellans les dimanches 4 et 11 janvier, en pleine période de soldes.


Source : LePoint.Fr

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