« Le nouveau Code du travail est plus lisible pour les salariés »


Entré en vigueur le 1er mai 2008, le nouveau Code du travail apparaît plus clair et plus pratique que son aîné, affirme Vanessa Cailly, secrétaire confédérale au service juridique.

Pourquoi a-t-on pris la décision de modifier le code du travail ?
Le ministère du Travail a souhaité réorganiser le code du travail pour faciliter sa lecture. Par exemple, certaines dispositions qui traitaient d'une même question ont été regroupées sous un même chapitre. C'est le cas notamment des dispositions qui concernent la discrimination et le harcèlement. Les thématiques denses et complexes ont par ailleurs été réorganisées de manière pragmatique et des articles très longs ont été scindés. Ces modifications permettent de lire le code du travail plus aisément, comme un manuel de droit.

Estimes-tu que l'objectif de lisibilité a été atteint ?
Pour la CFDT, cette réforme est globalement satisfaisante. Nous avons pris part à ce travail, qui a duré trois ans, et nous avons le sentiment d'avoir été écoutés par le gouvernement. La recodification a été faite à droit constant, et le nouveau code qui vient d'entrer en vigueur est vraiment plus clair et plus pratique. Il est plus lisible pour les salariés, les employeurs et les conseillers prud'homaux. Nous avons bien quelques regrets, mais ils ne remettent pas en cause notre appréciation générale.

Quels sont ces regrets ?
Nous avons fait part de certains points de désaccord - qui n'ont malheureusement pas tous été pris en compte, mais c'est le propre d'une concertation. Par exemple, nous regrettons que certaines dispositions législatives aient été déclassées dans la partie réglementaire du code et surtout que les formules impératives aient été supprimées alors qu'elles nous paraissaient plus claires que le présent de l'indicatif, qui a été privilégié (Ndlr : l'indicatif a valeur d'impératif en droit).

Concrètement, qu'est-ce qui va changer pour les conseillers prud'homaux ?
Ils vont devoir apprendre à utiliser ce nouveau code, ce qui risque de leur demander un peu de travail dans un premier temps. Au début, nous leur conseillerons de rédiger leur jugement en citant explicitement les anciens et les nouveaux articles du code afin d'éviter toute confusion. De son côté, le gouvernement va éditer un document qui précisera la marche à suivre. Un certain nombre d'outils pour passer de l'ancien code au nouveau sont en outre disponibles
sur le site du ministère du Travail.

Propos recueillis par Jérôme Citron © CFDT (Source : CFDT)