Le conseiller du salarié


Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, au cours de l'entretien préalable au licenciement, en l'absence de représentants du personnel dans l'entreprise.

 

Ce sont des hommes et des femmes, en activité ou en retraite, issus de toutes les catégories socioprofessionnelles, dont la candidature aux fonctions de conseiller du salarié a été retenue en considération de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit du travail.

 

Ils ne sont pas nécessairement adhérents à une organisation syndicale représentative des salariés.

 

Leur éventuelle appartenance syndicale est obligatoirement mentionnée sur la liste départementale des conseillers du salarié.

 

Les conseillers du salarié sont investis d'un mandat d'une durée de trois ans, reconductible.

 

Ils peuvent se démettre à tout moment de leurs fonctions.

 

De même, ils peuvent être radiés de la liste des conseillers du salarié en cas de violation du secret professionnel ou de manquement à l'obligation de discrétion.

 

Une radiation est également encourue en cas de refus systématique d'assister un salarié ou de dépassements délibérés et répétés du cadre légal de la mission de conseiller du salarié.

 

Les conseillers du salarié qui occupent, par ailleurs, un emploi salarié, bénéficient d'une protection particulière contre le licenciement, lequel est soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

 

Les conseillers du salarié, qui sont employés dans un établissement qui occupe au moins onze salariés, disposent d'un droit d'absence de quinze heures au maximum par mois, pour leur permettre d'exercer leur mission d'assistance pendant leur temps de travail. Cette absence donne lieu au maintien du salaire par l'employeur, lequel est remboursé par l'Etat.

 

Ils peuvent recevoir, s'ils possèdent le statut de salarié, une formation en rapport avec les besoins de la fonction dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu par la loi.