Vérifiez que vous êtes bien inscrit...

Publié le par Syndicats CFDT des Commerces et Services 67


Josiane RIHN, Secrétaire Générale Adjointe du Syndicat CFDT Services et Commerces du Bas-Rhin nous informe : "J’ai constaté que beaucoup d’intérimaires n’étaient pas inscrits malgré "l’automatisme" de l’inscription, donc diffusez le plus largement possible cette information pour que les personnes non inscrites puissent d’urgence exercer les recours."

ATTENTION, Les personnes non incristes ont jusqu’au 20 Octobre 2008 pour entreprendre la démarche en recours gratieux auprès de leur mairie d’inscription qui est celle du lieu de travail, après cette date le recours doit se faire devant le tribunal d’instance. (Voir ci-dessous)

"La mobilisation de tous les électeurs s’impose."


Vérifiez que vous êtes bien inscrit.

En cas d'anomalie d'inscription vous pouvez effectuer un recours gracieux ou contentieux :

> Recours gracieux : Du 19 septembre au 20 octobre 2008, auprès du service élection de votre mairie d'inscription. Le recours peut porter sur votre inscription, votre radiation ou la modification de la section, du collège et de la commune d'inscription.

> Recours contentieux : Du 21 octobre 2008 au 3 décembre 2008, en vous adressant au tribunal d'instance de votre commune d'inscription. Le recours peut porter sur votre inscription, ou la modification de la section, du collège et de la commune d'inscription. Il n'est pas nécessaire d'être assisté d'un avocat pour l'ensemble de ces procédures.

Nous sommes à votre disposition : permanence67@hotmail.fr

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