La justice examine l'ouverture des magasins dimanche à Strasbourg

Publié le par Syndicats CFDT des Commerces et Services 67


[ 24/06/09 - 18H42 - AFP ]


Le tribunal administratif de Strasbourg s'est penché en référé mercredi sur la légalité d'un arrêté préfectoral autorisant l'ouverture des magasins dimanche prochain en compensation du préjudice subi par les habitants lors du sommet de l'Otan début avril.

Les syndicats CFTC et CFDT de la branche du commerce qui craignent une généralisation du travail dominical ont saisi le juge des référés pour demander la suspension de l'arrêté préfectoral pris à la demande de la mairie qui souhaite organiser une fête intitulée "la ville est à vous".

Le tribunal doit se prononcer jeudi à 14H00.

Les trois avocats mandatés par les organisations syndicales ont rappelé avec insistance qu'il s'agit du premier dimanche de la période des soldes d'été, estimant que la fête annoncée le 28 juin n'est qu'un prétexte devant permettre aux commerçants de compenser les pertes occasionnées par le sommet de l'Otan.

Ceux-ci ont également mis en avant le droit local qui s'applique en Alsace-Moselle depuis 1917 et érige en principe le repos dominical dans le commerce.

A la barre, la représentante de la préfecture du Bas-Rhin a défendu que cette dernière avait simplement répondu à une demande de la ville de Strasbourg d'organiser le 28 juin "une grande fête", avec transports et musées gratuits.

Le droit local autorise cependant l'ouverture des commerces le dimanche en cas d'événement local exceptionnel, ce que l'avocat parisien Me Thierry Doueb, représentant la CFTC au niveau national, a mis en doute.

"Cette fête locale n'est rien d'autre qu'une fête commerciale" a-t-il ironisé, "on peut s'étonner qu'elle ne soit même pas annoncée sur le site internet de la ville et que l'office du tourisme dit ne pas être au courant".

En janvier le tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu un arrêté préfectoral qui autorisait l'ouverture des commerces mosellans les dimanches 4 et 11 janvier, en pleine période de soldes.


Source :  LesEchos.fr

A noter : La "CFDT" n'était pas représentée par un avocat, mais par Vincent MAJERLE, militant du syndicat CFDT des Services et Commerces du Bas-Rhin. (SW)

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